Mentions légales.

01 Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination AUTO-ÉCOLE SAVOIE
• Forme juridique EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
• Capital social 1 000 €
• Siège social 2 Carrefour Jean Jaurès, 69490 Vindry-sur-Turdine (Pontcharra-sur-Turdine)
• SIREN 534 321 096
• SIRET (siège) 534 321 096 00016
• RCS Villefranche-Tarare (immatriculée le 14/09/2011)
• N° TVA intracommunautaire FR82534321096
• Code APE / NAF 85.53Z (Enseignement de la conduite)
• Agrément préfectoral E 12 069 12540
• Téléphone 04 74 63 61 33
• E-mail autoecolesavoie@gmail.com

02 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Ichem Benrabah, en sa qualité de gérant de l'EURL Auto-École Savoie.

03 Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Hébergeur Hostinger International Ltd
• Adresse 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Site www.hostinger.fr

04 Activité réglementée

L'Auto-École Savoie exerce une activité d'enseignement de la conduite, soumise à autorisation préfectorale, sous le numéro d'agrément E 12 069 12540, conformément à la réglementation en vigueur (code de la route).

05 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, visuels, logos, graphismes, mise en page, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Auto-École Savoie, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

06 Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, message) sont destinées exclusivement à l'Auto-École Savoie pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de votre dossier. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à autoecolesavoie@gmail.com.

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07 Cookies et mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure d'audience via Google Analytics, afin d'analyser la fréquentation et d'améliorer le site. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez accepter ou refuser, et modifier à tout moment. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

08 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec l'auto-école.

09 Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10 Crédits

Conception et réalisation du site : Digiconcept.

Dernière mise à jour : juin 2026